Article 1 – Champ d’Application

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de services proposés par Florian Merle, rédacteur indépendant pour le web, dont l’identifiant SIRET est le 522 764 406 00024, dont le siège social est situé au 26 Rue Henri Claude Lauth 31400 Toulouse (ci-après le Responsable de la publication du site web circocircus.com).

Certains services peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales le cas échéant.

Le fait d’acheter en ligne des services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente du Responsable de la publication du site web circocircus.com, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’abonné et le Responsable de la publication du site web circocircus.com ou le partenaire.

En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales, le Responsable de la publication du site web circocircus.com se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Le Responsable de la publication du site web circocircus.com pourra alors assigner l’abonné en responsabilité civile et/ou pénale.

Dans le cas d’un abonnement, le Responsable de la publication du site web circocircus.com se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par le Responsable de la publication du site web circocircus.com lui est inopposable. Le fait pour le Responsable de la publication du site web circocircus.com de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation du Responsable de la publication du site web circocircus.com à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Accès au site web circocircus.com

L’abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site web circocircus.com.

L’abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du site web circocircus.com et des services auxquels l’abonné a souscrit.

Article 3 – Information sur les services

En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Responsable de la publication du site web circocircus.com invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les services offerts à la vente par le Responsable de la publication du site web circocircus.com et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits services.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable sur le fondement de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le Responsable de la publication du site web circocircus.com se réserve le droit de modifier le prix des services à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes des services sont payables en euros.

L’abonné est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit.  L’abonné est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

Article 5 – Modalités de paiement

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

  • paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé via Paypal (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard),
  • paiement par transfert ou virement bancaire. Domiciliation de la banque : Boursorama Banque, 18 Quai du Point du jour, 92100 Boulogne Billancourt. Code IBAN : FR76 4061 8802 8400 0401 4390 870,
  • paiement par chèque à adresser à : Florian Merle, 26 Rue Henri Claude Lauth, 31400 Toulouse.

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Paypal, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi le Responsable de la publication du site web circocircus.com ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayPal et les transactions avec le Responsable de la publication du site web circocircus.com se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Les conditions de paiement du prix des services sont définies dans l’offre choisie.

Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée à l’abonné, ce dernier dispose d’un récapitulatif de ces commandes dans son espace abonné. Ce dernier dispose également d’un formulaire de contact spécifique dans la rubrique Aide pour contacter le site en cas de problème.

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Le Responsable de la publication du site web circocircus.com n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

Article 6 – Validation de la commande

Avant validation de la commande, l’abonné peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par l’abonné de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, l’abonné doit la confirmer. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de connexion à son compte personnel. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

L’abonné reconnaît que les données enregistrées sur le site web circocircus.com constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de l’abonné avec lequel le Responsable de la publication du site web circocircus.com serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site. Un bandeau situé en bas de l’écran de l’abonné apparaît lors de sa première visite pour l’informer de l’utilisation des cookies. La poursuite de sa visite sur le site web circocircus.com vaut son acceptation de l’utilisation des cookies.

La mise en place d’un abonnement est alors effectuée par le Responsable de la publication du site web circocircus.com dans les meilleurs délais. Le nouvel abonné recevra ensuite ses codes d’accès, marquant la mise en place effective du service.

Article 7 – Durée et résiliation

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie : un mois pour l’abonnement mensuel ; six mois pour l’abonnement semestriel et 12 mois pour l’abonnement annuel.

Au terme de l’abonnement choisi par le nouvel abonné, celui-ci expire instantanément. L’abonné doit alors renouveler lui-même son abonnement avec l’offre de son choix, qui peut être différente de celle choisie précédemment.

Tous les abonnements disponibles sur le site web circocircus.com sont à durée déterminée. Seul l’abonné peut choisir de renouveler son abonnement à son terme avec l’offre de son choix.

Article 8 – Modalités de livraison

Les services numériques sont des services dont le contenu est consultable uniquement sur les sites Internet. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.

Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande.

Ils se présentent sous la forme de chapitres, d’articles, de contenus audios et/ou vidéos que l’abonné peut lire directement à l’écran. Il ne s’agit donc pas, et en aucun cas, de fichiers téléchargeables et enregistrables sur le disque dur de l’ordinateur de l’abonné, à l’exception de certains fichiers mis à disposition directement par le Responsable de la publication du site web circocircus.com.

Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par le Responsable de la publication du site web circocircus.com sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.

La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces services suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation accessibles en cliquant sur le lien suivant.

Article 9 – Droit de rétractation/Remboursement

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de (la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien) la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.

L’abonné informe le Responsable de la publication du site web circocircus.com de sa décision de se rétracter en lui adressant sa lettre de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com communique sans délai à l’abonné un accusé de réception de la rétractation.

Aucune pénalité ne sera réclamé.

L’accès de l’abonné au site web circocircus.com et à ses contenus est automatiquement suspendu une fois la demande de rétractation reçue par le Responsable de la publication du site web circocircus.com.

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, l’abonné autorise le Responsable de la publication du site web circocircus.com à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que l’abonné conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

Une demande de remboursement pourra être également formulée en cas de décès l’abonné. Cette demande pourra être faite par courrier avec avis de décès, soit par des représentants de la famille du défunt, soit directement par le notaire.

Il est toutefois précisé que des frais de dossiers de 40 euros seront facturés pour cette demande. Cette somme forfaitaire pourra faire l’objet de compensation avant remboursement des sommes dues au prorata du nombre de mois entiers restant à courir.

Article 10 – Responsabilité/Garanties

L’abonné est seul responsable du choix des services.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Toutes les informations et données diffusées sur le site web circocircus.com sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site web circocircus.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com ne saurait être tenu pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. Le Responsable de la publication du site web circocircus.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, le Responsable de la publication du site web circocircus.com ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Article 12 – Informatique et liberté

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com respecte la vie privée de ses abonnés et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com s’engage à ce que les informations personnelles de l’abonné ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du site web circocircus.com, sous réserve de l’accord de l’abonné obtenu dans les conditions requises par la loi. Par ailleurs, le Responsable de la publication du site web circocircus.com certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’abonné a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en allant sur son compte sur le site web circocircus.com ou en écrivant à la rédaction du site web de circocircus.com : redaction@circocircus.com.

L’abonné reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par le Responsable de la publication du site web circocircus.com et être utilisées à des fins de prospection pour d’autres services et/ou produits proposés par le Responsable de la publication du site web circocircus.com et faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com se réserve le droit d’informer par e-mail ses abonnés de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

L’abonné a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du site web circocircus.com à tout moment en écrivant à la rédaction du site web de circocircus.com : redaction@circocircus.com.

Nonobstant ce qui précède, le Responsable de la publication du site web circocircus.com pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives à l’abonné et à ses activités, qui n’identifient pas les services ou le site web circocircus.com ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo déposés par le Responsable de la publication du site web circocircus.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’utilisateur du site web circocircus.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du site circocircus.com, à sa structure et habillage, ainsi qu’au contenu du site web circocircus.com (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier.

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable du Responsable de la publication du site web circocircus.com. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site web circocircus.com dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter la rédaction du site web de circocircus.com : redaction@circocircus.com.

Article 14 – Médiation

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation concernant les conditions générales de vente, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable devant le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, auquel les parties déclarent adhérer.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (1) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet “vous êtes : un consommateur” (2) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (3) envoyer un e-mail à : consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les noms, et celles du Responsable de la publication du site web circocircus.com (Florian Merle, 26 Rue Henri Claude Lauth, 31400 Toulouse) avec un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables.

Il est d’ores et déjà convenu que :

  • la durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties
  • la durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties
  • tout échange oral ou écrit entre les parties lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers
  • si les parties aboutissent à un accord dans les délais convenus, cet accord sera consigné dans un accord transactionnel signé par elles et le médiateur, revêtu de la force exécutoire.
  • si la médiation échoue à l’issue du délai convenu, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 15 ci-dessous.

Article 15 – Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, non résolu amiablement dans les conditions prévues à la clause 14 ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 17 – Modification des conditions générales de vente

Le Responsable de la publication du site web circocircus.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’abonné par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.